Une Commission Administrative Paritaire (CAP) est convoquée en septembre. Elle concerne les grades d’attaché et d’ingénieur hors classe.

Les conditions de promouvabilité définies par le gouvernement (telle la notion de « valeur exceptionnelle » !!!) sont opaques et complexes.

Elles ouvrent particulièrement la voie à des pratiques arbitraires, clientélistes, subjectives.

La CGT rappelle que l’indépendance d’esprit, le refus de confondre « loyauté » et « obéissance », le droit à la critique des projets ne doivent pas empêcher le déroulement de la carrière des cadres.

Le grades d’attaché ou d’ingénieur hors classe n’est pas une récompense. A fortiori, il n’est pas là pour « récompenser » des cadres « béni oui-oui »

Les pratiques arbitraires, clientélistes, subjectives des autorités territoriales nuisent à tout le monde : elles créent une suspicion sur les agents promus ; elles créent de l’injustice pour ceux qui sont écartés arbitrairement.

L’an passé, au CNFPT, des pratiques un peu surprenantes ont marqué les travaux de la CAP des attachés et ingénieurs hors classe (responsable d’antenne avec des responsabilités managériales écarté pour des raisons obscures ; transformation inopinée d’un poste de conseiller formation en responsable national de projet ; conseillère technique de la présidence sans responsabilité managériale nommée…)- pratiques conduisant même à un recours contentieux devant le Tribunal administratif.

Au final 17 nominations sur 28 ont concerné les DAF et les DAR – c’est-à-dire que deux emplois de catégorie A « trustent » 60% des nominations d’attachés et ingénieurs hors classe.

Par ailleurs, l’autorité territoriale persiste dans l’opération de différenciation des responsables d’antenne entre les antennes dites « à larges compétences » et les autres. La CGT a toujours contesté de telles différenciations qui favorisent les décisions arbitraires et inégalitaires entre agents.

De même que la CGT a combattu les notions de « conseiller formation junior » et « conseiller formation senior », elle conteste les notions de « responsable d’antenne maxi manager » et « responsable d’antenne mini manager ».

La CGT entend être tout particulièrement vigilante sur le déroulement de cette CAP. La CGT rappelle que :

• La promotion à quelque grade que ce soit d’un agent s’inscrit dans le cadre du déroulement général de sa carrière et non sur son dernier emploi voire de l’exercice au cours de l’année de ses missions
• L’avis à la promotion pour ce grade – comme pour tous les grades- doit être cohérent avec l’entretien annuel d’évaluation
• Le syndicat CGT du CNFPT a toujours contesté le veto que constitue « l’avis défavorable » à la promotion, qu’il a toujours défendu que cet avis soit un élément de pondération parmi d’autres critères, que le meilleur moyen de prévenir les pratiques arbitraires, clientèlistes et subjectives est de permettre à la CAP d’examiner tous les dossiers
• Les agents ont 15 jours pour contester l’avis défavorable de leur hiérarchie auprès de la DGA

Pour tout conseil ou appui, n’hésitez pas à contacter la CGT et ses élus CAP

Syndicat CGT du CNFPT
10 aout 2018